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AIDES ET SUBVENTIONS

Cette page a pour but de vous donner un certains nombres d’informations concernant les aides de l’état possibles concernant vos futurs travaux  que se soit dans le neuf ou la rénovation en Loire Atlantique.

Mais aussi de vous mettre en lien vers les organismes d’état pour compléter et obtenir des données supplémentaires.

 

Aides et subventions

 

Eco rénovation : les aides financières des collectivités locale en Loire Atlantique

-Vous envisagez des travaux d’isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées…)sure ledépartement du 44  ?

-Vous envisagez d’installer des équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants  en Loire Atlantique?

-Vous êtes désireux d’avoir recours aux énergies renouvelables  enLoire Atlantique?

Vous voulez diminuer vos factures d’énergie  enLoire Atlantique?

 

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour voir les aides accordés par le département de la Loire Atlantique (44)

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Proprietaires_locataires/Aides_Travaux_renovation/Aides_financieres/aides_financieres_eco_renovation_loire-atlantique.pdf

 

Contribution du locataire au partage des économies de charges

 

Une contribution peut être demandée par le Bailleur au locataire lorsque ce dernier a fait réaliser des travaux d’économie d’énergie

Pour en savoir plus cliquez ici :

http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/contribution-du-locataire-au-partage-des-economies-de-charges/contribution-du-locataire-au-partage-des-economies-de-charges/

 

Financement

 

Vous pouvez bénéficier de prêts, d’aides de l’Anah*, prime d’aide à la rénovation énergétique et d’avantages fiscaux liés aux travaux

Pour avoir plus d’informations cliquez ici :

http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/financement/prets-aides-et-subventions

 

Crédit d’impôts

Le contribuable est suceptible de bénéficier de crédits d’impots lorsqu’il supporte certaine dépense d’équipement.

Pour avoir plus d’information sur le crédit d’impots cliquez ici :

http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/credits-dimpots/credit-dimpot-depenses-dequipements-de-lhabitation-principale/

 

Réduction d’impôts Duflot

Un nouveau dispositif  de réduction d’impôt  a été mis en place avec la loi Duflot  lorsque vous achetez, vous construisez dans le cadre d’un investissement locatif

Pour en savoir plus cliquez ici

http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-duflot/presentation-du-dispositif/

 

Dispositif Borloo ancien :

Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux (certaines locations ) peut être obtenue, quelle que soit la date d'acquisition du bien.

Ce régime concerne les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et mis en location à compter du 1er octobre 2006.

Pour en savoir plus cliquez ici

http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/dispositif-borloo-ancien/presentation-du-dispositif/

 

Dispositif Besson ancien

Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux peut être obtenue, quelle que soit la date d'acquisition du bien

Ce régime ne concerne que les baux renouvelés ou reconduits entre le 1er janvier 1999 et le 31 août 2006. Un nouveau dispositif, appelé « Borloo dans l'ancien » se substitue au dispositif  « Besson ancien »pour lequel il n'y a plus de nouveaux bénéficiaires depuis le 30 septembre 2006, mais il continue d'exister pour le stock des contribuables ayant opté pour ce régime

Pour en savoir plus cliquez ici

http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/dispositif-besson-ancien/presentation-du-dispositif/

 

 

Qu’est ce que l’Anah ?

 

L'Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

http://www.anah.fr

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde des subventions pour la réalisation de travaux destinés  logements  anciens.

Ces aides sont proposés aux propriétaires qui louent ou occupent leur logement  et au  syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux affectant les parties communes et équipements communs d'un immeuble en copropriété.

 

Quels travaux sont concernés ?

Les  travaux lourds de réhabilitation, c'est-à-dire de grande ampleur et à un coût élevé, sur des logements ayant fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ou ayant fait l'objet d'un rapport d'évaluation par un professionnel certifiant l'existence d'une situation d'insalubrité ou de dégradation très importante

Mais aussi les travaux d'amélioration de moindre ampleur portant sur la sécurité et la salubrité de l'habitat (sécurité liée au saturnisme, traitement de l'insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds...), ou sur l'adaptation des logements (ou parties communes) à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap, ou sur des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

 

Quels sont les logements concernés ?

Les travaux projetés doivent porter sur des habitations anciennes datant d'au minimum 15 ans, occupé à titre de résidence principale.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Propriétaire occupant

Propriétaire bailleur

Syndicat de copropriétaires

 

Pour plus d’infos allez sur :

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1328.xhtml

 

 

Le programme Habiter Mieux

 Un programme exceptionnel pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

Les Français consacrent 8% de leurs revenus en moyenne au poste énergie et ceux qui vivent dans des logements énergivores beaucoup plus.

Et le coût de l'énergie augmente régulièrement.

Le programme Habiter Mieux arrive donc à point nommé. Il concerne principalement les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs et vise la rénovation thermique de plus de 50.000 logements chaque année.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, l'Agence nationale de l'habitat (l’ANAH) et l'Etat proposent des aides tout-à-fait exceptionnelles. Celles-ci peuvent couvrir une partie très significative des travaux que vous allez entreprendre pour améliorer le confort thermique de votre logement.

- 45% despropriétaires occupantspeuvent y prétendre et cela peut aller jusqu'à 70% dans certains territoires! Les aides peuvent couvrir jusqu'à 80% de vos travaux, voire davantage! Ces travaux vous permettront de mieux vous chauffer et de diminuer le montant de vos factures.

- Pour lespropriétaires bailleurs, l'Anah prend en charge jusqu'à 25% du coût des travaux. C'est l'occasion pour le propriétaire bailleur de valoriser son bien et d'alléger le "coût global" (loyer+charges) de son logement.

Pour bénéficier de ce programme et d'un accompagnement personnalisé du début à la fin de votre projet, agréé par l'Etat :

Contacter un éco-conseillerHABITAT & DEVELOPPEMENT

Trouvez le bureau HABITAT & DEVELOPPEMENT le plus proche de chez vous.

Pour plus d’informations sur le programme « habiter mieux » cliquez sur ce lien

 

http://www.ameliorer-mon-logement.fr/subventions-et-primes-anah.html

 

 

L’ADEME

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention.

Plus d’infos allez cliquez sur ce lien :

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=15803

 

 

J’éco rénove

Pourquoi éco-rénover votre logement ?

-pour faire baisser vos factures d’énergies

-pour améliorer votre habitat

-pour augmenter la valeur de votre bien

 

Pour des informations complémentaire allez sur :

 

http://renovation-info-service.gouv.fr/

 

 

 

Voici les logos avec liens des différents organismes d’état concernant  les aides et subventions pour vos travaux cités sur cette page :

 

 http://renovation-info-service.gouv.fr/

 

 http://www2.ademe.fr

 

 http://www.adil44.fr/

 

 http://www.anah.fr/

 

 

Le Label qui compte pour vos travaux de rénovation énergétique :

Afin de bénéficier des aides de l’état pour l’obtention de l’Eco PTZ  et du crédit d’impôt développement durable demander à l’artisan qui fera un devis qu’il vous fournisse l’attestation RGE.

 

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